Article 1 et 3 pour la demande d’autorisation au titre de l’article 18 de la règlementation 1069/2009

Pour validé votre autorisation, bien noté sur votre demande que je suis en cours de validé et qu’ils peuvent demandé l’info à la DDCSPP de l’Ardèche il sont informé.

Bien renvoyer la demande à votre DDPP ou DDCSPP de votre département.